CSE & Droit Collectif

Expertise en dialogue social et représentation du personnel dans l'entreprise moderne

Nous vous accompagnons dans tous les enjeux du dialogue social et de la représentation collective. Que vous soyez élus du personnel, syndicats ou direction, notre expertise vous guide vers un dialogue social constructif et une collaboration efficace au service de l'entreprise et des salariés.

Nos Expertises CSE

Mise en Place du CSE

Accompagnement complet dans la création et l'organisation du Comité Social et Économique. Sécurisation juridique et optimisation du fonctionnement.

  • Protocole d'accord préélectoral
  • Organisation des élections
  • Rédaction du règlement intérieur
  • Formation des élus
  • Mise en place des commissions

Fonctionnement du CSE

Conseil permanent sur le fonctionnement quotidien du CSE. Optimisation des processus et résolution des difficultés pratiques.

  • Préparation des réunions
  • Rédaction des procès-verbaux
  • Gestion du budget de fonctionnement
  • Relations avec les experts
  • Suivi des réclamations

Négociation Collective

Accompagnement dans les négociations d'accords collectifs. Stratégie de négociation et sécurisation juridique des accords.

  • Négociation annuelle obligatoire
  • Accords de performance collective
  • Accords de télétravail
  • Égalité professionnelle
  • Temps de travail

Droit d'Alerte

Conseil et accompagnement dans l'exercice des droits d'alerte du CSE. Procédures d'urgence et protection des salariés.

  • Droit d'alerte économique
  • Droit d'alerte social
  • Danger grave et imminent
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Procédures d'urgence

Consultation & Information

Accompagnement dans les procédures de consultation et d'information du CSE. Analyse des documents et préparation des avis.

  • Consultations récurrentes
  • Projets de restructuration
  • Orientations stratégiques
  • Situation économique
  • Politique sociale

IA & Nouvelles Technologies

Accompagnement spécialisé du CSE face aux enjeux de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies. Formation, consultation et négociation sur les transformations numériques.

  • Formation CSE aux enjeux IA
  • Consultation sur l'introduction d'IA
  • Négociation accords surveillance numérique
  • Droit à la déconnexion
  • Protection données personnelles salariés
  • Accompagnement transformations digitales

Contentieux Social

Représentation devant les juridictions sociales. Défense des intérêts collectifs et recours contentieux.

  • Tribunal judiciaire
  • Cour d'appel
  • Référés d'urgence
  • Contestation des élections
  • Délit d'entrave

Thématiques Communes

Harcèlement au Travail

Accompagnement du CSE dans le traitement des signalements, enquêtes internes, protection des victimes et prévention.

Départ Négocié

Conseil dans les négociations de départs collectifs, ruptures conventionnelles collectives et plans de départs volontaires.

Rupture Conventionnelle

Accompagnement du CSE dans l'information et la consultation sur les ruptures conventionnelles collectives.

Transformation Numérique

Consultation sur les projets de digitalisation, impact sur l'emploi et les conditions de travail.

Égalité Professionnelle

Négociation des accords d'égalité, index égalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité.

Santé & Sécurité

Exercice des missions SSCT, analyse des risques professionnels, prévention et amélioration des conditions de travail.

Formation Professionnelle

Consultation sur la politique de formation, plan de développement des compétences et évolution des métiers.

Activités Sociales

Gestion des activités sociales et culturelles, budget ASC, partenariats et amélioration du bien-être au travail.

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