Nous vous accompagnons dans tous les défis juridiques liés à l'intelligence artificielle et aux nouvelles technologies. Dans un monde en transformation rapide, notre expertise unique vous guide vers la conformité réglementaire et l'optimisation de vos pratiques numériques.
Mise en conformité avec le règlement européen sur l'IA. Analyse des risques, classification des systèmes, mise en place des obligations de transparence et de gouvernance.
Encadrement juridique de l'utilisation de l'IA en entreprise. Protection des données des salariés, conseil juridique sur les systèmes algorithmiques, prise de décision automatisée. Prévention des facteurs RPS spécifiques à l'IA, surveillance algorithmique et bien-être au travail, nouveaux droits face à l'IA et transparence algorithmique.
Rédaction et négociation de contrats SaaS, licences logicielles, accords de développement, partenariats technologiques et transferts de données.
Mise en conformité RGPD, analyses d'impact, politiques de confidentialité, gestion des violations de données et relations avec la CNIL.
Protection des créations numériques, brevets logiciels, droits d'auteur sur les algorithmes, marques dans l'univers digital.
Conformité aux directives NIS2, gestion des incidents de sécurité, audits de conformité et mise en place de politiques de sécurité.
Identification et classification de vos systèmes d'IA selon les niveaux de risque définis par le règlement européen.
Mise en place des obligations d'information et de transparence pour les systèmes d'IA à haut risque.
Établissement de systèmes de gouvernance juridique et de contrôle de conformité de vos solutions d'IA.
Accompagnement juridique en conformité réglementaire et mise en place de procédures de contrôle.
Formation juridique spécialisée sur les enjeux IA en droit du travail. Maîtrise des nouveaux cadres normatifs, prévention des facteurs RPS spécifiques à l'IA et conseil sur les transformations du travail.
Formation spécialisée sur la prévention des risques psychosociaux spécifiques à l'IA : surveillance algorithmique, bien-être au travail et nouveaux droits face à l'IA.
Conseil juridique sur l'adaptation des contrats de travail à l'ère de l'IA : clauses spécifiques, transparence algorithmique et protection des salariés.
Formation sur le dialogue social à l'ère de l'IA : consultation renforcée, négociation d'accords IA et co-construction responsable avec les partenaires sociaux.
Formation aux techniques de médiation appliquées aux conflits liés à l'IA : médiation conventionnelle, médiation interentreprises et médiation organisationnelle.